Documentation
Législation en vigueur
Les textes fondamentaux de la prévention des risques sanitaires dans les réseaux d'eau sanitaire :
La légionellose est une maladie à déclaration obligatoire (article 0.3113-6 du Code de la santé publique).
Code de la santé publique : Art L.1321-1 à L.1321-10 : dispositions concernant les eaux potables. Articles L1321
Code de la santé publique : Art.R.1321-1 à R.1321-63 : dispositions concernant les eaux destinées à la consommation humaine. Articles R1321
Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l’évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d’eau destinée à la consommation humaine. Arrêté du 30 12 2022 évaluation des risques lies aux installations intérieures
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine à l’exclusion des eaux minérales naturelles pris en application des articles R. 1321-31 à R. 1321-36 du code de la santé publique. Arrêté du 30 12 2022 modifiant arrêté du 25 11 2003
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique. Arrêté du 30 12 2022 modifiant arrêté du 11 01 2007 limites et références de qualité
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique. Arrêté du 30 12 2022 modifiant arrêté du 11 01 2007 programme de prélèvements et analyses
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d’autorisation d’exploiter une eau de source ou une eau rendue potable par traitement à des fins de conditionnement. Arrêté du 30 12 2022 modifiant arrêté du 20 06 2007
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2007 relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application de l’article R. 1321-24 du code de la santé publique. Arrêté du 30 12 2022 modifiant arrêté du 21 11 2007 surveillance des eaux
Arrêté du 30 décembre 2022 relatif au programme de tests et d’analyses à réaliser dans le cadre de la surveillance exercée par la personne responsable de la production ou de la distribution d’eau et aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant ce programme, en application des articles R. 1321-23 et R. 1321-24 du code de la santé publique. Arrêté du 30 12 2022 programme de tests et d’analyses
Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d’eau. Arrêté du 10 09 21 protection des réseaux d’eau
Directive (UE) 2020/2184 du parlement européen et du conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Directive européenne eau potable 16 12 2020
Circulaire n°DGS/EA4/2010/448 du 21 décembre 2010, relative aux missions des agences régionales de santé dans la mise en œuvre de l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire. Circulaire DGS/EA4/2010/448
Annexe à la circulaire n°DGS/EA4/2010/448 du 21 décembre 2010 Annexe à la circulaire DGS/EA4/2010/448
Arrêté du 01 février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire. Arrêté du 1er février 2010 surveillance des légionelles
Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public. Arrêté 30 novembre 2005 installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude
Normes et DTU
Les normes et DTU sont disponibles sur la boutique de l'AFNOR.
Les normes françaises et Documents Techniques Unifiés
La norme NF T90-431 (novembre 2014) Qualité de l'eau - Recherche et dénombrement de Legionella spp et de Legionella pneumophila - Méthode par ensemencement direct et après concentration par filtration sur membrane ou centrifugation.
Le DTU 60.11 (août 2013) Travaux de bâtiment - Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire et d'eaux pluviales - Partie 1-1 : réseaux d'alimentation d'eau froide et chaude sanitaire - Partie 1-2 : conception et dimensionnement des réseaux bouclés - Partie 2 : évacuation des eaux usées et des eaux vannes - Partie 3 : évacuation des eaux pluviales.
Le DTU 60.1 (décembre 2012) Travaux de bâtiment - Plomberie sanitaire pour bâtiments - Partie 1-1-1 : réseaux d'alimentation d'eau froide et chaude sanitaire - Cahier des clauses techniques types - Partie 1-1-2 : réseaux d'évacuation - Cahier des clauses techniques types - Partie 1-1-3 : appareils sanitaires et appareils de production d'eau chaude sanitaire - Cahier des clauses techniques - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux - Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales types.
Les normes européennes
La norme NF EN 806-5 (mars 2012) Spécifications techniques relatives aux installations pour l’eau destinée à la consommation humaine à l’intérieur des bâtiments – Partie 5 : exploitation et maintenance.
La norme NF EN 806-4 (juin 2010) Spécifications techniques relatives aux installations pour l’eau destinée à la consommation humaine à l’intérieur des bâtiments – Partie 4 : installation.
La norme NF EN 806-3 (juin 2006) Spécifications techniques relatives aux installations pour l’eau destinée à la consommation humaine à l’intérieur des bâtiments – Partie 3 : dimensionnement – Méthode simplifiée.
La norme NF EN 806-2 (novembre 2005) Spécifications techniques relatives aux installations pour l’eau destinée à la consommation humaine à l’intérieur des bâtiments – Partie 2 : conception.
La norme NF EN 806-1 (juin 2001) Spécifications techniques relatives aux installations pour l’eau destinée à la consommation humaine à l’intérieur des bâtiments – Partie 1 : généralités.
La norme NF EN 1717 (mars 2001) Protection contre la pollution de l'eau potable dans les réseaux intérieurs et exigences générales des dispositifs de protection contre la pollution par retour.
Guides techniques
Guide méthodologique « Désinfections des réseaux d’eau sanitaire » CAPRIS/AMICALE MAX’P/COCHEBAT/COSTIC/AICVF/EVOLIS/SYPRODEAU/UIE (2024).
Guide technique "La conception des réseaux bouclés d'eau chaude sanitaire » COSTIC (2021).
Guide technique "Le dimensionnement des systèmes de production d’eau chaude sanitaire en habitat individuel et collectif » COSTIC (2019).
Guide technique "L'eau dans les établissements de santé" MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES (2005).