Les textes en vigueur sur les Installations de Refroidissement par Dispersion d'Eau dans un Flux d'Air
Les textes en vigueur sur les Installations de Refroidissement par Dispersion d'Eau dans un Flux d'Air
Les textes en vigueur concernant les Installations de Refroidissement par Dispersion d'Eau dans un Flux d'Air (IRDEFA) :
Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique no 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement Arrêté ICPE 2921 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2013 du 23 juillet 2021
Décret du 21 juillet 2021 no 2021-976 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement Decret 2021 976 du 21 juillet 2021
Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique no 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement Arrêté dc 20131224
Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique no 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement Arrêté e 20131224
Décret no 2013-1205 du 14 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées décret 2921-20131224
Circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation Circulaire-9-08-2013-risques-sanitaires-icpe.pdf
Note d'information du 16 mai 2012 concernant la réglementation au titre des installations classées des systèmes de refroidissement Note Information 2921
Circulaire du 28 décembre 2006 concernant les mesures compensatoires circulaire-28-12-06.pdf
Circulaire du 8 décembre 2005 concernant l'application des arrêtés du 13 décembre 2004 circulaire-08-12-05.pdf
Décret du 1er décembre 2004 modifiant la nomenclature des installations classées et créant la rubrique 2921 des ICPE (texte en cours de révision) decret-01-12-2004.pdf
Les guides techniques :
Guide des Traitements pour la gestion du risque de prolifération des légionelles dans les installations de refroidissement (octobre 2006) guide-traitement-vfinale.pdf
